Notice
Publics concernés : pêcheurs en eau douce, associations de protection de l'environnement.
Objet : le silure glane, originaire d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, s'est propagé sur la quasi-totalité du réseau hydrographique de la France métropolitaine. L'impact du silure sur les poissons migrateurs amphihalins, c'est-à-dire vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, est désormais incontestable au vu des études scientifiques. Des pêches visant à réduire la prédation exercée par le silure à l'encontre des poissons migrateurs ont été réalisées dans les bassins de la Garonne et de la Dordogne. Elles sont recommandées à proximité des obstacles à la migration, ainsi qu'à proximité des frayères à aloses, car le mode de reproduction particulier de ces espèces (« bulls ») les rend alors particulièrement vulnérables aux attaques de silures. La stratégie de réduction des impacts de la prédation du silure sur les populations de poissons migrateurs repose notamment sur une évolution du statut réglementaire de l'espèce silure, dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne dans un premier temps. Le présent décret y classe le silure comme « espèce susceptible de causer des déséquilibres biologiques », ce qui formalisera, au point de vue juridique, la nécessité de lutter contre sa propagation et rendra plus lisible l'action de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 432-10 (1°) du code de l'environnement (ouvre un nouvel onglet).
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement (ouvre un nouvel onglet), notamment ses articles L. 432-10 (ouvre un nouvel onglet) et R. 432-5 (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 février 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 6 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 23 mars 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 16 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (ouvre un nouvel onglet) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :