SYNTHÈSE DES PRESCRIPTIONS QUE DEVRA RESPECTER LE MAÎTRE D'OUVRAGE AINSI QUE LES MESURES ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DESTINÉES À ÉVITER LES INCIDENCES NÉGATIVES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ HUMAINE, RÉDUIRE CELLES QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉVITÉES ET COMPENSER CELLES QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉVITÉES NI RÉDUITES, AINSI QUE DES MODALITÉS DU SUIVI ASSOCIÉES (ARTICLES L. 122-1-1 ET R. 122-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) DE L'ENFOUISSEMENT PARTIEL DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE À 225 000 VOLTS ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE
Toutes les mesures présentées ci-après sont définies en détail dans l'étude d'impact du projet.
A l'occasion de la délivrance des autorisations ultérieures notamment requises au titre des polices d'environnement, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées au stade de la déclaration d'utilité publique pourront être d'une part, précisées ou compléter et, d'autre part, modifiées ou remplacées par des mesures d'efficacité au moins équivalente.
Les tableaux reprennent la dénomination de la classification et définition des mesures ERC présentées par le Commissariat général au développement durable (THEMA - Evaluation environnementale - Guide d'aide à la définition des mesures ERC - Cerema - Ministère de la transition énergétique et solidaire - Janvier 2018).
Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au projet d'enfouissement partiel de la ligne électrique à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE
Mesures d'évitement
Milieu physique
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MP-E01-LS :
Adaptation du projet aux contraintes liées aux eaux souterraines et superficielles | L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les eaux souterraines et superficielles dès la conception du projet afin d'éviter toute perturbation.
Les enjeux concernant les eaux superficielles et souterraines ont été intégrés aux études dès les premières phases de conception du projet lors de la délimitation de l'aire d'étude initiale et par la suite lors du choix des "fuseaux".
Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de la concertation "Fontaine", aboutissant à la sélection des fuseaux de moindre impact pour chacune des liaisons. | Phase conception |
Milieu naturel
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E01-LS :
Redéfinition et adaptation des caractéristiques du projet aux enjeux écologiques | Adapter l'emprise des ouvrages et des travaux et les solutions techniques aux enjeux écologiques et limiter ainsi la destruction d'habitats naturels, d'habitats d'espèce et d'espèces d'intérêts. Préserver au maximum les secteurs les plus sensibles et les plus remarquables d'un point de vue écologique.
Les enjeux concernant la faune, la flore et les habitats ont été intégrés aux études dès les premières phases de conception du projet. Les espaces naturels à fortes contraintes (sites du réseau européen Natura 2000, APPB et ZNIEFF en particulier de type I), parcs naturels régionaux, sites classés et sites inscrits ont été pris en compte lors de la délimitation de l'aire d'étude initiale et par la suite lors du choix des "fuseaux".
Ces derniers ont été étudiés notamment dans le cadre de la concertation "Fontaine", aboutissant à la sélection du fuseau de moindre impact pour chacune des liaisons, qui prend en compte les milieux naturels d'intérêt.
Le choix des fuseaux de moindre impact a permis d'éviter des incidences sur certains secteurs d'intérêt : la liaison aéro-souterraine à 225 000 volts ARGOEUVES - BRAILLY évite le bois Tourtier sur la commune de Saint-
Sauveur (espace boisé classé au PLU de cette commune). | Phase conception |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E02-LS :
Implantation des plateformes de chantier et bases-vie hors habitat d'intérêt patrimonial | Cette mesure vise à optimiser l'implantation des plateformes des pylônes et des pistes d'accès de chantier afin de préserver les habitats d'intérêt patrimonial et ainsi éviter la destruction d'habitats et des espèces inféodées.
Une fois le projet déclaré d'utilité publique, le tracé de détail sera établi, c'est-à-dire que l'emplacement de chaque pylône, des plateformes d'intervention et des accès sera déterminé.
Les emplacements des pylônes de la future ligne seront positionnés de manière à éviter, dans la mesure du possible, tout impact sur la flore et les habitats patrimoniaux.
Les accès et les plateformes de travaux nécessaires à la construction de la nouvelle ligne seront positionnés dans la mesure du possible en dehors des pelouses calcicoles et des espaces boisés, dans des parcelles agricoles voisines ou sur des chemins existants.
De la même façon, les bases-vie et les lieux de stockage du matériel seront positionnés dans des secteurs ne présentant pas d'intérêt écologique. | Phase conception |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E03-LS :
Repérage des populations connues d'espèces protégées à forts enjeux
E1.1a | Cette mesure vise à optimiser l'implantation du projet afin de préserver les habitats d'espèces et ainsi éviter la destruction de populations.
Evitement des impacts sur la flore
Un repérage précis de la flore patrimoniale sera effectué. Dans cette perspective, des inventaires floristiques complémentaires seront réalisés à l'emplacement du tracé et des accès afin de confirmer, avant les travaux, l'absence d'espèce végétale ayant une valeur patrimoniale ainsi que d'habitat naturel remarquable.
Les stations de flore patrimoniale repérées seront ensuite balisées (selon les modalités décrites dans la mesure MN-E04 suivante) afin d'éviter toute destruction au moment des travaux.
Evitement des impacts sur la faune
De même des inventaires complémentaires sur le terrain aux abords du tracé de détail permettront de faire un état des éventuels gîtes ou sites de reproduction (nid, terrier…) d'espèces animales protégées ou ayant une valeur patrimoniale.
- Afin d'éviter l'écrasement accidentel du Campagnol amphibie et de la Musaraigne aquatique, un contrôle sera réalisé avant travaux en marge de la Bresle et ses affluents.
- De même, un contrôle identique devra être mené dans les lieux favorables au Muscardin et à l'Ecureuil roux en forêt d'Eu, ceci afin d'éviter la destruction de nids.
- Le Lézard vivipare, la Vipère péliade et l'Orvet fragile seront recherchés en particulier au niveau des pelouses et friches.
Toutes les stations d'espèces végétales ou animales remarquables seront précisément cartographiées au moment des travaux. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E04-LS :
Balisage et mise en défens partielle des éléments à enjeu écologique d'intérêt E2.1a
E2.2a | Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afin qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité en délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace de chantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant le début des travaux. Cette mesure concernera aussi bien les habitats naturels que certains habitats d'espèces ou de stations d'espèces animales et végétales.
Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles, les pistes dans les espaces naturels seront balisées avant l'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera en dehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé à partir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé du suivi du chantier.
Protection des zones sensibles
Le strict respect des emprises existantes est déjà une mesure en soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizaines de mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégrité des habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînant aussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones à enjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée à leur niveau. Les éléments préalablement repérés seront géolocalisés et seront délimités au début du chantier en présence de l'écologue missionné pour le suivi.
Une attention particulière de mise en défens sera apportée aux secteurs suivants :
- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial en milieu forestier ;
- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour les engins de chantier comme les zones humides à préserver.
Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistance écologique de chantier.
Protection des arbres
Les arbres préservés en marge des emprises travaux seront balisés et pourront bénéficier de mesures de protection afin de prévenir tout impact lors de la phase travaux. Cela permet d'empêcher la détérioration des racines et des troncs liés au stockage de matériaux et à la circulation des engins. Le balisage devra être maintenu et entretenu tout au long du chantier. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E05-LS :
Délimitation des emprises des travaux sur les zones humides
E2.1b | Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes chantier des limites des secteurs d'intervention à proximité des zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin de limiter l'impact sur les milieux humides.
Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présente mesure seront plus précisément délimités lors d'études ultérieures. Les études de détail futures permettront d'affiner la conception du projet, notamment l'implantation précise des ouvrages, notamment des plateformes de forage lors des passages en sous-œuvre, en tenant compte des zones humides.
L'évitement total sera prioritairement recherché dans l'implantation des plateformes de travaux provisoires. S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront à mettre en place ; celles-ci sont décrites dans la mesure MN-R01.
Préservation de la zone humide
Les périmètres de zones humides à proximité des travaux seront préservés. Le stationnement des engins et le stockage du matériel devront se faire en dehors du périmètre préservé de la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-R01. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E06-LS :
Adaptation du calendrier des travaux | La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes de forte activité.
Mesures pour l'avifaune
La première mesure qui s'impose est le choix du calendrier de déroulement des phases de chantier. Il faut éviter la destruction directe d'habitat incluant le site de reproduction (friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéaires boisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber les populations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi, afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune, les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.
En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaune nicheuse, les travaux de création des aménagements des pistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant la période de culture du blé. Les zones concernées par la présence des espèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette des Champs seront identifiées au préalable.
Il faut cependant prendre en compte la présence possible sur le site d'espèces patrimoniales au cycle de reproduction précoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfert des jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteur concerné (cf. mesure MN-R06 - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces).
Mesures pour les chiroptères
Dans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires des travaux devront être adaptés afin de ne pas perturber les chiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités de chantier auront lieu en période diurne. Tous travaux en période crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans la mesure du possible. | Phase travaux |
Milieu humain, patrimoine et paysage
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MHPP-E01-LS :
Adaptation de la technique pour éviter la perturbation du trafic | Cette mesure consiste à adapter les solutions techniques aux enjeux liés au trafic routier et ferroviaire.
Les traversées de la RD12 et de la RD97 (communes de Argœuves et Saint-Sauveur) seront réalisées par la technique du forage dirigé, ce qui permettra d'éviter tout impact sur le trafic routier. | Phase travaux |
Mesures de réduction
Milieu physique
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MP-R01-LS :
Prévention des pollutions accidentelles en phase chantier
R2.1t | L'objectif est de mettre en place des mesures permettant d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux de construction des liaisons souterraines.
La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins de chantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent des risques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielles et souterraines par déversement accidentel d'huile ou de lubrifiants.
Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquent contractuellement les dispositions prises afin d'éviter les risques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.
Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollution accidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront a minima mises en œuvre :
- le stationnement des engins, l'entreposage des produits pouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, le ravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones, spécialement définies et aménagées à cet effet (plateforme étanche, confinement des eaux de ruissellement) implantées à l'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;
- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;
- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchets produits (huiles…) dans les filières adaptées et agréées ;
- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches (sanitaires chimiques…) récupérant les eaux usées avec vidange régulière par une société agréée de ces bacs.
En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans le cadre des chantiers disposera de kits antipollution (produits absorbants) permettant de circonscrire rapidement la pollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisante sur le chantier et chaque engin devra en être équipé.
Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués vers un centre de traitement adapté et agréé pour éviter la dispersion dans l'environnement de la pollution.
Une notice d'information sera communiquée aux intervenants sur le chantier pour présenter la liste des intervenants à contacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités (Police de l'Eau, RTE).
Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afin de détecter toute faiblesse susceptible d'induire une pollution accidentelle (fuite d'huile…). L'entreprise proposera également un plan de gestion de ses déchets, huiles de vidanges…
Aux abords des cours d'eau et plus particulièrement dans la vallée de la Bresle, afin de réduire les émissions de matières en suspension produites par les ruissellements sur les sols terrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs de rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrants permettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi la décantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger les éventuels polluants accidentellement déversés par les engins de chantier.
Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront des signes d'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci seront changés et évacués hors du site vers une filière adaptée à leur traitement (incinération ou décharge). | Phase travaux |
Milieu naturel
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R02-LS :
Réduction des risques de perturbation des zones humides
R1.1c
R2.1a
R2.1q | Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter les risques de perturbation par les travaux sur les milieux humides.
Adaptation du projet
Les chambres de jonction seront positionnées dans la mesure du possible, hors zones humides.
Adaptation des techniques de travaux
Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer sur des dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ou chemins existants (préconisées en bois ou métalliques extrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).
La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter tout impact permanent.
Les plaques de répartition de charges seront disposées, dans la mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux. Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes seront posées directement sur le sol, sans décapage.
Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maître d'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sont possibles. Aucun engin de chantier ne sera stocké dans une zone humide.
Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avec le sol.
Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :
- d'avoir recours à des engins à chenilles ;
- d'utiliser des pneus basse pression ;
- d'augmenter le diamètre des roues ;
- d'utiliser des pneus plus larges ;
- de jumeler des roues sur un même essieu.
Remise en état
Après travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanter auront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R03-LS :
Dispositif préventif de lutte contre l'implantation des EVEE
R2.1f | L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutte seront adaptées aux différentes espèces.
Limitation de la propagation des EVEE
Certaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE), connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuvent profiter de la perturbation des milieux et se développer intensément les années suivant la fin du projet. Pour mémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur le site sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouée du Japon.
Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expérience des entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiques envahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analyse des offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termes de gestion des espèces exotiques envahissantes et les demandes de prix associés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les attentes concerneront notamment :
- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départ du site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer des terres saines. Le nettoyage des engins est une contrainte importante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pas contaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou des fragments végétatifs de plantes invasives ;
- la gestion des remblais et autres rémanents pouvant présenter un risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.
Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordination environnementale du chantier. Une coupe sélective des espèces sera mise en place et dans la mesure du possible, les nouvelles stations découvertes seront supprimées.
En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes, la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviter d'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brûlage des déchets de coupe est l'action la plus efficace.
Surveillance du réinvestissement des EVEE
Un suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller le développement des espèces exotiques envahissantes.
Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir après les travaux si des espèces venaient à se propager par la suite sur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cette opération limitera leur expansion permettant ainsi le succès de la revégétalisation prévue après travaux. | Phase exploitation et travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R04-LS :
Défavorabilisation des secteurs pour la petite faune
R2.1i | Il s'agit d'une méthode permettant de limiter l'impact potentiel sur les amphibiens et les reptiles, et de limiter leur installation ou leur retour sur les secteurs de déplacement des engins.
Localisation des populations et individus
Avant le démarrage du chantier, une visite préalable pour mettre à jour la localisation des populations, des individus et des habitats en période de reproduction sera effectuée. Ces informations seront prises en compte au sein des différentes étapes d'actions. | Phase travaux |
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hRqx6UmfsBELtLF1EmRv7NAWhRDD8LWdMqRihxSDaKo=
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R05-LS :
Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
R2.1o | La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.
Mesure relative aux milieux forestiers
Avant tous travaux de coupe, la présence de reptiles et amphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus le cas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usage devront être respectées :
- la capture des individus devra être réalisée en utilisant un équipement approprié (gants désinfectés sans talc pour les amphibiens, gants de protection pour les reptiles et petits mammifères) ;
- les individus capturés seront placés dans des dispositifs de transport individuels ou cohérents par espèce et taille d'individus et seront stockés dans une zone dédiée (site tempéré et aéré) en attente de leur transport ;
- le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heures après leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans des habitats similaires / favorables en périphérie, à distance du projet (minimum 20 m).
Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maître d'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs. L'application de cette mesure pourra nécessiter la demande d'une autorisation de capture.
Mesure relative aux milieux agricoles
En milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, la zone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteur concerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En cas de découverte de nids de Busards lors des travaux, un transfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avec l'agriculteur concerné. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R06-LS :
Dispositif de repli du chantier
R2.1r | Une remise en état complète du site sera réalisée à la fin des travaux.
Remise en état des espaces de travaux
La remise en état complète du site sera réalisée durant le chantier avec :
- un retrait des clôtures ;
- une suppression des déblais ou remblais : les matériaux excédentaires apportés et non utilisés seront évacués ;
- une suppression des pistes d'accès ;
- une déconstruction des installations temporaires (assainissement provisoire, base de vie etc.) ;
- un décompactage total des sols ayant été impactés durant la période de travaux. Il sera effectué en fin de chantier afin de se rapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux.
Reconstitution du cortège végétal
Une fois le décompactage effectué, un réensemencement sera directement effectué afin de ne pas laisser le sol à nu.
Au droit des périmètres présentant une sensibilité écologique, des essences indigènes seront choisies et les plants labellisés "végétal local" seront privilégiés. | Phase travaux |
Milieu humain, patrimoine et paysage
| Référence | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MHPP-R01-LS :
Dispositifs pour la sécurité des tiers et le bon déroulement du chantier | Le but de cette mesure est de permettre le maintien de la sécurité des riverains.
Différentes mesures seront systématiquement prises au cours des travaux :
- évacuation régulière des déblais non réutilisables,
- stockage de tous les matériaux à des endroits adaptés prédéterminés à l'avance afin que les abords du chantier soient exempts de tout objet pouvant provoquer des accidents,
- dédommagement dans le cas d'un lien de causalité entre les travaux et une détérioration survenue pendant le chantier,
- délimitation de l'emprise (chantier balisé),
- maintien d'un accès pour les riverains, notamment pour les activités économiques,
- mise en place d'une signalisation adéquate.
Les mesures seront prises pour laisser les voies empruntées par les camions de chantier propres. L'emploi de balayeuses sera prescrit comme le recours à l'arrosage pour limiter la formation de poussière. Une limitation de la vitesse sera de plus mise en œuvre à proximité des chantiers. Les zones de chantier, matérialisées (panneaux, rubalise, barrières…) seront interdites au public.
Pendant l'exécution des travaux de la liaison souterraine le long des voies publiques et privées, toutes les précautions seront prises pour laisser un passage suffisant pour les véhicules et les piétons. L'accès aux maisons d'habitation, magasins, garages, ouvrages de distribution d'énergie électrique sera maintenu. Dès que le chantier présentera un danger pour les piétons, il sera entouré de barrières ou palissades stables. Le cas échéant, le chantier est doté d'une signalisation de nuit. | Phase travaux |
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hRqx6UmfsBELtLF1EmRv7NAWhRDD8LWdMqRihxSDaKo=
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MHPP-R02-LS :
Mise en place d'une convention locale agricole | Le but de cette mesure est d'adapter certains travaux afin de limiter la gêne aux activités agricoles (période d'intervention, circulation…).
Les accès
Afin de limiter et de réduire les impacts et dommages aux cultures et à l'activité agricole pouvant résulter des différentes opérations liées à la construction des ouvrages, l'utilisation privilégiée des accès générant le moins de dégâts (emprunt des chemins et accès existants, mise en place de pistes, utilisation d'engins adaptés…) sera recherchée. La concertation avec le monde agricole dans le cadre de la convention locale agricole et avec les chambres d'agriculture qui accompagneront RTE dans sa démarche, permettra d'étudier et d'optimiser les pistes à créer et celles éventuellement à conserver à l'issue des travaux.
Le protocole RTE-APCA-FNSEA
Le protocole d'accord existant entre RTE, l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) sera appliqué.
Celui-ci porte notamment sur la remise en état des sols, des clôtures, des accès…, la mise en place de clôtures provisoires si besoin, et sur la réalisation d'un état des lieux préalable et contradictoire à l'issue des travaux avec les propriétaires et les exploitants afin d'éviter tout litige.
Le calendrier
Les exploitants seront informés de la date des travaux pour éviter qu'ils ne mettent en culture inutilement leur terrain, ou portion de terrain concerné par les travaux, et ainsi éviter les pertes de récolte.
Une adaptation du calendrier d'intervention sera étudiée en concertation avec le monde agricole dans le cadre de la convention locale agricole.
Le protocole "Passage de lignes électriques - Dommages permanents et instantanés". A ces mesures s'ajoutent les précautions que RTE et le Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques (SERCE) observent durant la réalisation des travaux, conformément aux accords passés avec la profession agricole (Protocole "Passage de lignes électriques - Dommages permanents - Dommages instantanés") et qui consistent par exemple :
- à préserver les réseaux de drainage et d'irrigation (recensement préalable aux travaux, rétablissement de la continuité des drains…) ;
- à maintenir les pâtures closes pendant les opérations de construction de l'ouvrage ;
- à arrêter momentanément les travaux en cas d'intempéries exceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblement les dégâts :
- à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus de toute nature.
La valorisation des terres agricoles
Les terres agricoles excédentaires (terres végétales et horizons plus profonds) issues des excavations liées aux divers travaux pourront, en raison de leurs excellentes qualités agronomiques, être mises à la disposition d'exploitants locaux par le biais de conventions, et rapatriées vers ces exploitations, sous réserve qu'elles ne servent pas toutefois au remblaiement de marnières et autres zones humides.
Le cas spécifique des stockages de betteraves
Ils seront pris en compte dans le cadre de la convention locale agricole. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MHPP-R03-LS :
Diagnostic archéologique | Les territoires communaux de nombreuses communes concernées par les tracés de DUP de la ligne sont couverts par des zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) qui sont des zones dans lesquelles les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Il s'agit pour RTE de se conformer aux différents arrêtés préfectoraux afin de préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par les travaux.
Conformément à la demande exprimée par les Services Régionaux de l'Archéologie des Directions régionales des
Affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France et Normandie, un diagnostic archéologique préventif sera réalisé le cas échéant.
Ce diagnostic pourrait donner lieu à des fouilles archéologiques préventives si cela est jugé nécessaire par les DRAC au regard du rapport de diagnostic que lui remettra l'opérateur du diagnostic préventif. Les prescriptions qui seraient émises suite à ces fouilles seront respectées par RTE. | Phase travaux |
Mesures d'accompagnement
Milieu naturel
| Référence | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-A01-LS :
Management environnemental du chantier
A6.1a | L'objectif est de mettre en œuvre un management environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux et du respect des différentes mesures d'évitement et de réduction d'impact sur le milieu naturel.
Cette mesure concerne toutes les actions liées à un management environnemental du chantier :
- les actions de sensibilisation et de formation du personnel technique ;
- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant les mesures à mettre en place ;
- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté aux mesures.
Elaboration d'un document de planification environnementale des travaux
Le maître d'ouvrage sera en charge de la rédaction un document indiquant qui, où, quand et comment agir pour maîtriser les risques d'impacts du chantier sur l'environnement. Le choix du document est laissé au maître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutien d'un organisme spécialisé si besoin. Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier et comprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleur du projet et des risques et enjeux environnementaux.
À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :
- une description succincte et une cartographie générale du projet ;
- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant le projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier (obligations de moyen) et des obligations de résultat associées le cas échéant ;
- une cartographie des milieux environnants et des enjeux écologiques ;
- un schéma d'installation environnemental ;
- un planning (ou phasage des travaux) ;
- une présentation des bonnes pratiques environnementales envisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts, comprenant leurs modalités de dimensionnement, d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la durée du chantier ;
- les modalités de traitement des déchets, comprenant un schéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets de chantier.
Réunion préalable
Un écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef de chantier en amont des travaux afin de définir les mesures de manière plus précise (balisage, circulation des engins de chantier, marquage des arbres à abattre, zones de défavorabilisation).
Formation et sensibilisation des entreprises
Une réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux (habitats, espèces…) et les Espèces Végétales
Exotiques Envahissantes sera dispensée par un écologue auprès des membres de l'équipe du chantier avant le début des travaux. Une visite complémentaire sur site pourra être envisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée en début de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelle équipe. La liste des participants à la formation sera consignée par le maître d'ouvrage.
Traçabilité des décisions, réception de chantier
Le maître d'ouvrage demandera également à l'entreprise titulaire de suivre les engagements environnementaux pris. Les actions et mesures mises en place seront transmises au maître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou des arbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
Contrôle de chantier
Un contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée du chantier à fréquence périodique. Si des mises à jour des données environnementales sont nécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de la bonne mise en application des modifications des engagements et de leur notification au sein du tableau de suivi. Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantier afin de s'assurer de la remise en état du site. | Phase travaux |
Tableau récapitulatif des mesures ERCS-A relatives au démontage partiel de la ligne aérienne à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE, lié au projet d'enfouissement partiel de la ligne électrique à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE
Mesures d'évitement
Milieu naturel
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E01-DO :
Délimitation des emprises des travaux sur les zones humides
E2.1b | Cette mesure vise à s'assurer de la connaissance des équipes chantier des limites des secteurs d'intervention à proximité des zones humides. Cette mesure sera renforcée par la mesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin de limiter l'impact sur les milieux humides.
Les milieux aquatiques et humides ciblés par la présente mesure seront plus précisément délimités lors d'études ultérieures. Néanmoins, l'évitement total sera prioritairement recherché dans l'implantation des plateformes de travaux provisoires.
S'il n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-R01.
Préservation de la zone humide
Les périmètres de zones humides à proximité des travaux seront préservés. Le stationnement des engins et le stockage du matériel devront se faire en dehors du périmètre préservé de la zone humide. Si l'évitement total n'est pas possible, l'adaptation des techniques de travaux ainsi que des méthodes spécifiques d'entretien et de stockage seront à mettre en place. Celles-ci sont décrites dans la mesure MN-R01. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E02-DO : Balisage et mise en défens partielle des éléments à enjeu écologique d'intérêt
E2.1a
E2.2a | Cette mesure consiste à préserver les différents éléments à enjeu écologique relevés au sein de la zone d'étude afin qu'aucun impact ne vienne dégrader leur fonctionnalité en délimitant les emprises strictement nécessaires à l'espace de chantier par la mise place d'un dispositif de balisage avant le début des travaux. Cette mesure concernera aussi bien les habitats naturels que certains habitats d'espèces ou de stations d'espèces animales et végétales.
Afin d'éviter tout impact sur les milieux et espèces sensibles, les pistes dans les espaces naturels seront balisées avant l'intervention de l'entreprise : aucune circulation ne se fera en dehors des espaces ainsi délimités. Ce travail sera réalisé à partir des éléments fournis par l'ingénieur écologue chargé du suivi du chantier.
Protection des zones sensibles
Le strict respect des emprises existantes est déjà une mesure en soi. Cependant, tout écart de quelques mètres ou dizaines de mètres pourrait porter atteinte directement à l'intégrité des habitats d'espèces protégées et/ou à enjeu, entraînant aussi la destruction d'individus. Afin de préserver les zones à enjeux, la matérialisation d'un balisage visuel sera installée à leur niveau. Les éléments préalablement repérés seront géolocalisés et seront délimités au début du chantier en présence de l'écologue missionné pour le suivi.
Une attention particulière de mise en défens sera apportée aux secteurs suivants :
- balisage des espèces végétales d'intérêt patrimonial ;
- balisage des secteurs à interdiction de pénétration pour les engins de chantier comme les zones humides à préserver.
Un suivi de l'état des dispositifs sera réalisé par une assistance écologique de chantier. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-E03-DO :
Adaptation du calendrier des travaux
E4.1a | La mesure consiste à adapter le calendrier des travaux afin de limiter le dérangement de l'avifaune en évitant les périodes de forte activité.
Mesures pour l'avifaune
La première mesure qui s'impose est le choix du calendrier de déroulement des phases de chantier. Il faut éviter la destruction directe d'habitat incluant le site de reproduction (friches buissonnantes, haies arborescentes, bosquet, linéaires boisés et peuplements forestiers), ainsi que de perturber les populations nicheuses au moment de la reproduction. Ainsi, afin de limiter la perturbation de la nidification de l'avifaune, les travaux ne devront pas être menés entre mars et fin juillet.
En milieu agricole, afin d'éviter l'impact sur l'avifaune nicheuse, les travaux de création des aménagements des pistes et plateformes ne devront pas être réalisés pendant la culture du blé. Les zones concernées par la présence des espèces de busards, de la Perdrix grise et de l'Alouette des Champs seront identifiées au préalable.
Il faut cependant prendre en compte la présence possible sur le site d'espèces patrimoniales au cycle de reproduction précoce. En cas de découverte de nids de Busards, un transfert des jeunes peut être réalisé en liaison avec l'agriculteur concerné (cf. mesure MN-R06 - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces).
Mesures pour les chiroptères
Dans les sites à enjeu chiroptérologique, les horaires des travaux devront être adaptés afin de ne pas perturber les chiroptères. Afin de limiter le dérangement, les activités de chantier auront lieu en période diurne. Tous travaux en période crépusculaire ou nocturne seront proscrits dans la mesure du possible. | Phase travaux |
Mesures de réduction
Milieu physique
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MP-R01-DO :
Prévention des pollutions accidentelles en phase chantier
R2.1t | L'objectif est de mettre en place des mesures permettant d'éviter toute pollution accidentelle en phase de travaux de démontage des ouvrages.
La circulation, le stationnement, l'utilisation des engins de chantier, ainsi que le stockage du matériel entraînent des risques de pollution du sol, du sous-sol, des eaux superficielles et souterraines par déversement accidentel d'huile ou de lubrifiants.
Avant le démarrage du chantier, les entreprises indiquent contractuellement les dispositions prises afin d'éviter les risques de pollutions et les moyens d'action en cas d'incident.
Dans tous les cas, afin de lutter contre les risques de pollution accidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront a minima mises en œuvre :
- le stationnement des engins, l'entreposage des produits pouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, le ravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devront être réalisés dans une zone, ou plusieurs zones, spécialement définies et aménagées à cet effet (plateforme étanche, confinement des eaux de ruissellement) implantées à l'extérieur des zones sensibles et à distance des mares ;
- l'interdiction du rejet direct de substances non naturelles ;
- l'élimination et le traitement de l'ensemble des déchets produits (huiles…) dans les filières adaptées et agréées ;
- les bases-vie seront équipées de bacs de rétention étanches (sanitaires chimiques…) récupérant les eaux usées avec vidange régulière par une société agréée de ces bacs.
En cas de pollution accidentelle, le personnel employé dans le cadre des chantiers disposera de kits antipollution (produits absorbants) permettant de circonscrire rapidement la pollution. Ces kits seront disponibles en quantité suffisante sur le chantier et chaque engin devra en être équipé.
Les sols pollués seront rapidement décapés et évacués vers un centre de traitement adapté et agréé pour éviter la dispersion dans l'environnement de la pollution.
Une notice d'information sera communiquée aux intervenants sur le chantier pour présenter la liste des intervenants à contacter en cas de pollution, avec l'ordre des priorités (Police de l'Eau, RTE). Le matériel et les engins utilisés feront, par ailleurs, l'objet d'un contrôle régulier afin de détecter toute faiblesse susceptible d'induire une pollution accidentelle (fuite d'huile…).
L'entreprise proposera également un plan de gestion de ses déchets, huiles de vidanges…
Aux abords des cours d'eau, afin de réduire les émissions de matières en suspension produites par les ruissellements sur les sols terrassés, il conviendra de mettre en place des dispositifs de rétention provisoires. Ces obstacles relativement filtrants permettent de freiner les écoulements, favorisant ainsi la décantation des eaux. De plus, ils permettent de piéger les éventuels polluants accidentellement déversés par les engins de chantier. Dès lors que ces dispositifs provisoires montreront des signes d'envasement ou des traces de pollution, ceux-ci seront changés et évacués hors du site vers une filière adaptée à leur traitement (incinération ou décharge). | Phase travaux |
Milieu naturel
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R01-DO :
Réduction des risques de perturbation des zones humides
R1.1c
R2.1a
R2.1q | Cette mesure vient renforcer la mesure de mise en défens des éléments écologiques à enjeu afin notamment de limiter les risques de perturbation par les travaux sur les milieux humides.
Adaptation des techniques de travaux
Le déplacement des engins de chantier pourra s'effectuer sur des dispositifs de répartition de charge, hors-pistes ou chemins existants (préconisées en bois ou métalliques extrudées pour limiter l'étouffement de la végétation).
La mise en œuvre de ces dispositions permettra d'éviter tout impact permanent.
Les plaques de répartition de charges seront disposées, dans la mesure du possible, sur la totalité de l'aire de travaux. Toutefois dans les secteurs trop humides, les pistes seront posées directement sur le sol, sans décapage. Le modèle de plaques le plus adapté sera choisi par le maître d'ouvrage en fonction des caractéristiques des sols lors d'une réunion pré-travaux. Plusieurs solutions au résultat équivalent sont possibles.
Les zones de stockage d'engins ou de matériaux devront être balisées et localisées en fonction de la sensibilité des sols au tassement. Le choix des engins permettra de minimiser l'impact sur le sol en augmentant la surface de contact avec le sol. Pour augmenter cette surface au sol, il sera possible :
- d'avoir recours à des engins à chenilles ;
- d'utiliser des pneus basse pression ;
- d'augmenter le diamètre des roues ;
- d'utiliser des pneus plus larges ;
- de jumeler des roues sur un même essieu.
Remise en état
Après travaux, les pistes sur lesquelles les engins de chanter auront travaillé seront décompactées, afin de se rapprocher au maximum de l'état initial du site avant travaux. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R02-DO :
Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
R2.1o | La mesure vise à assurer l'absence de spécimens dans les milieux forestiers et agricoles impactés par les travaux.
Mesure relative aux milieux forestiers
Avant tous travaux de coupe, la présence de reptiles et amphibiens sera vérifiée avec éventuel transfert d'individus le cas échéant. En cas de transfert, les précautions d'usage devront être respectées :
- la capture des individus devra être réalisée en utilisant un équipement approprié (gants désinfectés sans talc pour les amphibiens, gants de protection pour les reptiles et petits mammifères).
- les individus capturés seront placés dans des dispositifs de transport individuels ou cohérents par espèce et taille d'individus et seront stockés dans une zone dédiée (site tempéré et aéré) en attente de leur transport.
- le relâcher des individus devra intervenir moins de 2 heures après leur capture. Ces relâchés seront réalisés dans des habitats similaires / favorables en périphérie, à distance du projet (minimum 20 m).
Un compte rendu de la mission sera réalisé et fourni au maître d'ouvrage, puis sera transmis aux services instructeurs. L'application de cette mesure nécessitera la demande d'une autorisation de capture.
Mesure relative aux milieux agricoles
En milieu agricole, en amont de la mise en place des pistes, la zone sera dévaforabilisée en évitant de planter sur le secteur concerné par les travaux. Avant la mise en place des pistes, un écologue s'assurera de l'absence d'individus sur la zone. En cas de découverte de nids de Busards lors des travaux, un transfert des jeunes pourra être réalisé en liaison avec l'agriculteur concerné. | Phase travaux |
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-R03-DO :
Dispositif préventif de lutte contre l'implantation des EVEE
R2.1f | L'objectif de cette mesure est d'éviter la prolifération et la dissémination des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes repérées sur les différents secteurs. Les méthodes de lutte seront adaptées aux différentes espèces.
Limitation de la propagation des EVEE
Certaines espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE), connues au sein de l'aire d'étude ou nouvelles, peuvent profiter de la perturbation des milieux et se développer intensément les années suivant la fin du projet. Pour mémoire, les espèces exotiques envahissantes connues sur le site sont : le Séneçon du Cap, le Buddleia de David, le Robinier faux-acacia et la Renouée du Japon.
Pour une prise en compte adaptée de cet enjeu, l'expérience des entreprises vis-à-vis du sujet des espèces exotiques envahissantes sera utilement prise en compte lors de l'analyse des offres. Il sera nécessaire d'intégrer les attentes en termes de gestion des espèces exotiques envahissantes et les demandes de prix associés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les attentes concerneront notamment :
- le nettoyage des engins et des outils à l'arrivée et au départ du site, ou entre certains ateliers risquant de contaminer des terres saines. Le nettoyage des engins est une contrainte importante, mais c'est le seul moyen efficace pour ne pas contaminer des stocks ou des surfaces par des graines ou des fragments végétatifs de plantes invasives ;
- la gestion des remblais et autres rémanents pouvant présenter un risque de dissémination de plantes exotiques envahissantes.
Un suivi sera à prévoir dans le cadre de la coordination environnementale du chantier. Une coupe sélective des espèces sera mise en place et dans la mesure du possible, les nouvelles stations découvertes seront supprimées.
En cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes, la gestion des déchets de coupe sera rigoureuse pour éviter d'exporter à l'extérieur du site ces espèces. Le brûlage des déchets de coupe est l'action la plus efficace.
Surveillance du réinvestissement des EVEE
Un suivi post-travaux sera également réalisé pour surveiller le développement des espèces exotiques envahissantes.
Une intervention de lutte contre l'espèce sera à prévoir après les travaux si des espèces venaient à se propager par la suite sur les espaces rouverts et perturbés par les travaux. Cette opération limitera leur expansion permettant ainsi le succès de la revégétalisation prévue après travaux. | Phase exploitation et travaux |
Mesures d'accompagnement
Milieu naturel
| Libellé | Mesure | Phase correspondante |
|---|
MN-A01-DO :
Management environnemental du chantier
A6.1a | L'objectif est de mettre en œuvre un management environnemental tout au long du chantier afin de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux et du respect des différentes mesures d'évitement et de réduction d'impact sur le milieu naturel.
Cette mesure concerne toutes les actions liées à un management environnemental du chantier :
- les actions de sensibilisation et de formation du personnel technique ;
- la réalisation et la diffusion d'un document synthétisant les mesures à mettre en place ;
- la réalisation et la diffusion du plan de chantier adapté aux mesures.
Elaboration d'un document de planification environnementale des travaux Le maître d'ouvrage sera en charge de la rédaction un document indiquant qui, où, quand et comment agir pour maîtriser les risques d'impacts du chantier sur l'environnement. Le choix du document est laissé au maître d'ouvrage et pourra être élaboré avec le soutien d'un organisme spécialisé si besoin.
Ce document sera élaboré avant le démarrage de chantier et comprendra divers éléments définis en fonction de l'ampleur du projet et des risques et enjeux environnementaux.
À titre d'exemple, un tel document comporte généralement :
- une description succincte et une cartographie générale du projet ;
- un rappel des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant le projet, spécifiques aux modalités de réalisation du chantier (obligations de moyen) et des obligations de résultat associées le cas échéant ;
- une cartographie des milieux environnants et des enjeux écologiques ;
- un schéma d'installation environnemental ;
- un planning (ou phasage des travaux) ;
- une présentation des bonnes pratiques environnementales envisagées sur le chantier pour limiter les risques d'impacts, comprenant leurs modalités de dimensionnement, d'installation, de suivi et d'entretien pendant toute la durée du chantier ;
- les modalités de traitement des déchets, comprenant un schéma de l'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets de chantier.
Réunion préalable
Un écologue rencontrera le maître d'œuvre et le chef de chantier en amont des travaux afin de définir les mesures de manière plus précise (balisage, circulation des engins de chantier, zones de défavorabilisation).
Formation et sensibilisation des entreprises.
Une réunion de sensibilisation et de connaissance des enjeux (habitats, espèces…) et les Espèces Végétales
Exotiques Envahissantes sera dispensée par un écologue auprès des membres de l'équipe du chantier avant le début des travaux. Une visite complémentaire sur site pourra être envisagée. Cette réunion sera réalisée en une demi-journée en début de chantier ainsi qu'à l'arrivée de toute nouvelle équipe. La liste des participants à la formation sera consignée par le maître d'ouvrage.
Traçabilité des décisions, réception de chantier
Le maître d'ouvrage demandera également à l'entreprise titulaire de suivre les engagements environnementaux pris. Les actions et mesures mises en place seront transmises au maître d'ouvrage. S'il y a des éléments nouveaux ou des arbitrages à faire, l'entreprise sollicitera le maître d'ouvrage.
Contrôle de chantier
Un contrôle du chantier sera réalisé durant toute la durée du chantier à fréquence périodique.
Si des mises à jour des données environnementales sont nécessaires, l'entreprise titulaire des travaux en informera le maître d'ouvrage. Elle sera chargée de s'assurer de la bonne mise en application des modifications des engagements et de leur notification au sein du tableau de suivi.
Un passage supplémentaire sera réalisé en fin de chantier afin de s'assurer de la remise en état du site. | Phase travaux |