Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juin 2026
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2026 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2026 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Fait le 8 juin 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud