Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juin 2026
L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
3° L'article 11 est abrogé.