Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé STEMO Gironde Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé STEMO Gironde Est à Bordeaux ;
Vu le procès verbal du comité social d'administration de la direction territoriale Aquitaine Nord en date du 15 avril 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier la dénomination de l'UEMO Rive Droite Lormont dans la base de données Système Référence Justice (SRJ) afin de permettre la synchronisation avec d'autres applications informatiques,
Arrête :