Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 juin 2026
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :
- chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
- chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
- chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
- emploi de directeur auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargé des fonctions de directeur interrégional Grand-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Fait le 8 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
T. Lesueur
Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :
- chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
- chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;
- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.
II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.
B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse-Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Paris ; Essonne ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du service de la formation ;
- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
- chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ; Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :
- adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - Outre-Mer ;
- chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - Outre-Mer ;
- responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
- directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
b) Chargé de mission :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne.
c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- responsable de la maîtrise des risques.