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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II, du titre III, du livre V de sa partie législative ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 modifié relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 28 mai 2025,
Arrête :
- Arrêté du 26 juillet 2018Art. 1
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directrices et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
T. Lesueur