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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 321-1 et L. 321-3 ;
Vu le code des transports, notamment la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre V de sa cinquième partie ;
Vu le code du travail, notamment la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu les pièces dont il résulte que le comité social d'administration de l'Office français de la biodiversité a été régulièrement convoqué pour les séances en date du 25 mars et du 4 avril 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 6-1
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 7
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 8
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 11
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 13
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 16
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 11 du décret du 5 juillet 2001 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur à compter des concours professionnels organisés au titre de l'année 2027.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel