Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 15 juin 2026
L'arrêté du 3 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 15 juin 2026
L'arrêté du 3 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Fait le 12 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou