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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Arrête :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw