Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Le diplôme mentionné à l'article 1^er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit :
a) Justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
b) Justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
a) D'une attestation d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
b) D'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.
Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national de la Fédération française du rugby à XIII ou son représentant.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XIII ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séance ou une séquence d'apprentissage en rugby à XIII.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de l'épreuve suivante : le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une séance ou une séquence pédagogique, avec un effectif minimum de 8 joueurs d'une catégorie de son choix de niveau Ecole de rugby (U7 à U13) et sur un thème proposé par les évaluateurs relevant d'une problématique technique ou technico-tactique. La durée de la séance ou de la séquence d'apprentissage est comprise entre vingt minutes minimum et trente minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle d'un an minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement et de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII » doivent être titulaires, a minima, soit :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum ;
- d'une certification professionnelle de niveau 4 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII de deux ans minimum ;

c) Les tuteurs doivent être titulaires a minima, soit :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum ;
- d'une certification professionnelle de niveau 4 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII de deux ans minimum.

Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement et de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeurs ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements, des correspondances ou des équivalences de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII », figure en annexe III au présent arrêté.

A compter du 1^er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1^er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1^er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", est abrogé le 1^er février 2028.

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XIII "

Une vigilance particulière est demandée aux évaluateurs en ce qui concerne les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance, notamment sur les publics mineurs et/ou en situation de handicap. Ce point sera abordé par les évaluateurs dans le cadre des questions posées pour chaque bloc de compétences.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1) :

La situation d'évaluation certificative du BC1 est réalisée au moyen d'une épreuve consistant en :

1. Une mise en situation professionnelle d'une durée de trente minutes minimum à une heure quinze minutes maximum portant, au choix du candidat, sur une situation d'animation d'équipe, ou d'accompagnement/tutorat, ou de formation/information.

Elle est réalisée selon le choix de l'organisme de formation :

- soit par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment ;

- soit de façon asynchrone par l'intermédiaire d'une captation vidéo en continu et sans montage effectuée par un représentant de l'organisme de formation ou de la structure d'accueil du candidat et transmise à l'organisme de formation au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative ;

2. La production d'un document écrit personnel de dix pages maximum analysant l'expérience du candidat en matière d'organisation du travail de l'équipe, d'animation de l'équipe, d'accompagnement/tutorat et de formation/information. L'équipe peut être constituée de professionnels et/ou de bénévoles, en lien avec les missions qui sont confiées au candidat par une structure évoluant dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive. Le candidat transmet ce document au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative.

Le contenu du document est adapté au choix de la mise en situation susmentionnée :

- l'organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat (partie 1) est systématiquement abordée ;

- une des autres parties (2, 3 et 4) peut ne pas être abordée dès lors qu'elle a été observée lors de la mise en situation. Par exemple, si la mise en situation porte sur une action d'information/formation, alors la partie 4 peut ne pas être travaillée dans le document remis par le candidat.

La mise en situation professionnelle et le document font l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.

Le document écrit personnel du candidat comprend en fonction du choix effectué lors de la mise en situation professionnelle :

Partie 1 : Organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :

- présentation des membres de l'équipe (salariés et/ou bénévoles) et de leurs compétences ;

- organisation du travail mise en place : répartition des missions et organisation des interventions, prise en compte des besoins des membres de l'équipe, procédures de travail ou de collaboration mises en place, ajustements de l'organisation du travail, etc.

Partie 2 : Animation de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :

- sens donné aux actions d'animation mises en œuvre ;

- outils et démarches utilisés et modalités de mobilisation des outils et démarches ;

- modalités de coordination des initiatives individuelles et collectives et des coopérations entre membres de l'équipe ;

- prise en compte des enjeux de santé et qualité de vie au travail.

Partie 3 : Présentation d'une action d'accompagnement ou de tutorat conduite auprès d'un membre de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat :

- repérage des besoins et prise en compte des besoins spécifiques de la personne ;

- choix et organisation des actions mises en œuvre ;

- évaluation des résultats obtenus.

Partie 4 : Présentation d'une action de formation/information relevant du périmètre d'intervention du candidat :

- analyse des besoins des participants et définition des objectifs de l'action ;

- organisation de la mise en œuvre de l'action (dont contenus et supports pédagogiques créés) ;

- restitution des modalités d'animation de l'action et argumentation des choix effectués ;

- démarche d'évaluation de l'action ;

- analyse de l'impact de l'action sur les participants ;

- axes d'amélioration pour les prochaines actions.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2) :

Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation, un document écrit personnel de trente pages maximum analysant une démarche de conception, mise en œuvre et évaluation d'un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives réalisée par le candidat.

Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un échange avec les évaluateurs de quarante minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.

La trame suivante est utile au candidat pour l'élaboration de son document :

Conception du projet :

- présentation de la structure ;

- analyse de l'évolution de la demande d'activités physiques et sportives et de l'offre existante sur le territoire ;

- présentation des publics-cibles et analyse de leurs besoins ;

- présentation des politiques publiques et de la stratégie fédérale, le cas échéant ;

- présentation et argumentation des objectifs généraux et opérationnels du projet ;

- actions envisagées et planification des actions ;

- moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet​ et règlementations à respecter ;

- planification de l'utilisation et de la maintenance des ressources matérielles ;

- démarche mise en œuvre pour suivre la qualité des actions réalisées, pour assurer la sécurité et l'évaluation du projet ;

- démarche de communication et de promotion du projet d'action.

Coordination de la mise en œuvre :

- interventions réalisées pour articuler entre elles les actions mises en œuvre, en assurer la qualité et le sens ;

- analyse des aléas et difficultés rencontrés et de leur traitement ;

- mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des publics et des équipes.

Suivi budgétaire, matériel et logistique du projet :

- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi du budget ;

- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi matériel et logistique du projet d'action en sécurité.

Bilan et mise en perspective du projet :

- analyse des résultats intermédiaires ou finaux du projet d'action ;

- analyse de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation et propositions d'amélioration de cette démarche ;

- présentation et argumentation des choix effectués pour rendre compte des résultats du projet d'action ;

- propositions d'amélioration et mise en perspective du projet d'action.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3) :

La situation d'évaluation certificative du BC3 est réalisée au moyen de :

1. Epreuve certificative 1 relative aux compétences C.3.1.1, C.3.1.2, C.3.1.3, C.3.4.1 et C.3.4.2 :

Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation, un document écrit personnel de trente pages maximum portant sur la démarche mise en œuvre par le candidat pour concevoir et évaluer un programme d'entraînement sportif en rugby à XIII dont une saison complète minimum a été réalisée lors de la transmission du dossier, pour un public de douze pratiquants/compétiteurs minimum de niveau confirmé, engagés dans une compétition de rugby à XIII ou dans une structure du plan de performance fédéral (PPF).

Le programme d'entraînement/perfectionnement sportif prend en compte l'ensemble des facteurs de la performance du rugby à XIII et permet d'observer l'évolution de tous les facteurs de la performance du rugby à XIII, notamment le facteur technico-tactique.

L'épreuve consiste en un entretien composé de :

- une soutenance orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum ;

- un échange avec les évaluateurs d'une durée de quarante minutes au maximum.

Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un diaporama, un support vidéo ou tout autre support de son choix ;

2. Epreuve certificative 2 relative aux compétences C.3.2.1, C.3.2.2, C.3.3.1 et C.3.3.2 :

L'épreuve consiste en une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance d'entraînement en rugby à XIII réalisée en structure d'alternance pédagogique, avec le collectif de douze pratiquants/compétiteurs, engagés dans une compétition de rugby à XIII ou dans une structure du projet de PPF, suivie d'un entretien.

La séance réalisée, d'une durée de soixante minutes minimum à quatre-vingt dix minutes maximum, fait partie du programme d'entraînement présenté par le candidat dans le document écrit personnel susmentionné.

En amont de la conduite de séance, le candidat remet aux évaluateurs une grille pour la séance de son choix, qui ne fait pas l'objet d'une évaluation.

Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du rugby à XIII. L'évaluation de la séance de perfectionnement/d'entraînement est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.

La mise en situation est suivie d'un entretien d'une durée de cinquante minutes maximum dont dix minutes maximum de présentation du candidat.

Cet entretien permet notamment d'échanger avec le candidat sur la séance conduite, notamment sur la manière dont il a tenu compte de l'état de forme du ou des pratiquants/compétiteurs et de leurs comportements et réalisations pour adapter la programmation prévue et justifier ses choix pédagogiques.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D' ÉPREUVE CERTIFICATIVE AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS, CORRESPONDANCES OU ÉQUIVALENCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS), SPÉCIALITÉ " ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XIII "

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du DEJEPS, spécialité " entraînement et perfectionnement sportif ", mention " rugby à XIII ", suivants :

(*) :

X : dispense totale.

UC : unité capitalisable.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

CQP : certificat de qualification professionnelle.

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.

Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", sont précisés dans un arrêté spécifique.