Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 219 « Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer » et la division 227 « Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres » ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1 005^e session, en date du 5 novembre 2025,
Arrête :