Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 19 juin 2026
Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 28 mai 2026 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
En vigueur depuis le 19 juin 2026
Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 19 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier