Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 20 juin 2026
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 10 juin 2026,
Décrète :
En vigueur depuis le 20 juin 2026
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
En vigueur depuis le 20 juin 2026
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu