Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 20 juin 2026
Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Chargement de la page
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier les divisions 223, 226 et 228 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1009e session en date du 4 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 juin 2026
Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Fait le 1er juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel