Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2025 modifié relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » (NOR : TSSZ2516494A) ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 juin 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 20 juin 2026
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 10 juin 2025 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2025
En vigueur depuis le 20 juin 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
C. Bloch
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech