Décret n° 2026-520 du 17 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2026-520 du 17 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUSK2610729D
Date de publication: 20 juin 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-1274 du 22 décembre 2025
Art. 2, Art. 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 17 juin 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin

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Sources officielles citées

Décret n° 2026-520 du 17 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

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