Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Le présent titre fixe, en application de l'article 9 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des stages de formation de chef de musique de 2e classe et de chef de musique principal ainsi que les modalités de classement des stagiaires ayant subi avec succès les épreuves de fin de stage.

La durée du stage de formation de chef de musique de 2^e classe est de six mois. Ce stage comprend, pour l'ensemble des stagiaires d'un même recrutement :

- une formation militaire générale d'officier dispensée à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, à l'Ecole de l'air et de l'espace ou à l'Ecole navale ;
- une formation spécialisée interarmées au commandement des musiques de l'armée de terre.

La durée du stage de formation de chef de musique principal est de trois mois. Il s'agit d'une formation spécialisée interarmées au commandement des musiques de l'armée de terre, pour l'ensemble des stagiaires d'un même recrutement.

Les stages de formation de chef de musique de 2^e classe et de chef de musique principal sont sanctionnés par un examen de fin de stage comprenant plusieurs épreuves qui se déroulent dans un centre d'examen unique.
La nature, la forme, le programme, la durée et les coefficients des épreuves sont détaillés en annexe V.

Les stagiaires qui ont effectué avec succès les épreuves des examens de fin de stage sont classés par ordre de mérite.
Les stagiaires d'un même concours ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans l'épreuve d'aptitude générale.
Ils choisissent, dans l'ordre du classement, leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense.
Ils prennent rang, entre eux, dans l'ordre du classement.
Ils sont nommés au grade, selon le stage, de chef de musique de 2^e classe ou au grade de chef de musique principal le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin.
Les changements éventuels d'armée ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.
Les postes vacants relèvent des formations musicales professionnelles des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique. La liste de ces formations musicales professionnelles est détaillée en annexe VI.

I. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admissibilité reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note de zéro pour cette épreuve.
Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois justifier avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours, par décision du président du jury.
II. - Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve d'admission, ou en cas de retard précédent lors des épreuves d'admissibilité, il est exclu du concours pour l'année en cours par décision du président du jury. Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
III. - Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Seuls les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sont considérés comme ayant suivi avec succès les épreuves de fin de stage.

Sont autorisés à concourir les candidats qui, à la date du début du stage de formation, réunissent les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfont aux conditions d'aptitude définies par l'annexe I du présent arrêté.
Les niveaux de pratique professionnelle et de formation de l'enseignement supérieur requis pour être candidat au recrutement au grade de chef de musique de 2^e classe et de chef de musique principal sont explicités en annexe II.
Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
La liste des candidats autorisés à concourir est établie par le ministre de la défense après examen des dossiers de candidature par une commission composée des directeurs des ressources humaines des différentes armées et le conseiller technique musique du commandement des musiques de l'armée de terre.
Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul concours.

Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2^e classe sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1° de l'article 2 du même décret.
Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2^e classe ou de chef de musique principal sont :

- dispensés de formation militaire générale d'officier ;
- maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.

Pour chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, le jury établit la liste des candidats admis et des candidats qui figurent sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans l'épreuve de travail et direction d'orchestre.

En application du 13° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, les stagiaires qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire sont, pendant la durée des stages de formation, détachés de plein droit en qualité de militaire engagé, avec le grade d'aspirant. Le détachement prend fin à la date de nomination dans le corps des chefs de musique. A cette même date, le fonctionnaire qui n'a pas satisfait aux épreuves de fin de stage de formation est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Le ministre de la défense arrête, pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en formation de chef de musique.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
A l'issue de la proclamation des résultats d'admission, un relevé individuel de notes est adressé aux candidats admis et les candidats n'ayant pas fait l'objet d'une admission peuvent, sur demande écrite, obtenir communication de leurs notes.

En lien avec le commandement des musiques de l'armée de terre, la responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui :

- désigne les membres du jury ;
- désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;
- recueille la liste des stagiaires ;
- publie sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.

A l'issue des corrections des épreuves d'admissibilité et pour chacun des concours, le président du jury présente au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans l'épreuve de direction d'orchestre précisée en annexes III et IV.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury, dont la responsabilité est assurée par un officier ou par un agent de niveau équivalent.
Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :

- les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
- le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Pour chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Les candidats admis figurant sur une des listes principales d'admission en formation de chef de musique sont :

- invités à rejoindre le stage de formation de chef de musique (par le bureau recrutement du pôle recrutement jeunesse de l'armée de terre pour les lauréats civils) ;
- désignés par la direction des ressources humaines de leur armée d'origine (bureaux de gestion ou de coordination des carrières) pour suivre la formation de chef de musique pour les lauréats militaires.

Les candidats admis figurant sur une des listes complémentaires sont, en remplacement des candidats admis refusant le bénéfice de l'admission ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :

- invités à rejoindre le stage de formation de chef de musique (par la sous-direction du recrutement de l'armée de terre pour les lauréats civils) ;
- désignés par la direction des ressources humaines de leur armée d'origine pour suivre la formation de chef de musique pour les lauréats militaires.

Pour tous les candidats admis, l'entrée en formation de chef de musique est définitivement prononcée après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude, conformément à l'annexe I du présent arrêté, et après signature de leur contrat d'engagement.
Tout candidat qui ne rejoint pas le centre de formation dans le délai fixé est considéré comme démissionnaire.

I. - Le jury de chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :

- un président, personnalité du monde musical de la société civile ;
- un officier supérieur des armées, vice-président ;
- trois chefs de musique, officiers supérieurs, commandant une grande formation musicale et dans la mesure du possible de chaque armée, ou leurs suppléants.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en lien avec le commandement des musiques de l'armée de terre.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Le président du jury :

- choisit les sujets des compositions écrites ;
- dirige les épreuves orales du concours ;
- conduit les délibérations du jury ;
- fixe la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire qui sera présentée à la signature du ministre de la défense.

II. - Le jury peut être assisté par des correcteurs pour les épreuves écrites d'admissibilité et par un examinateur pour l'épreuve d'admission d'anglais.
Les correcteurs et examinateurs des écrits ou des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
III. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves.
L'officier responsable de la commission de surveillance rédige, à l'attention du président du jury, un rapport sur le déroulement des épreuves et peut signaler, en cas de troubles, les éventuelles anomalies au président du jury.

I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :

- un officier supérieur des armées, président ;
- trois chefs de musique, officiers supérieurs, commandant une grande formation musicale et dans la mesure du possible de chaque armée, ou leurs suppléants.

II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.

Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.
Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro.
Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire.

Les concours ouverts au titre du 1° et du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
La nature, la forme, le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours ouvert au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 sont précisés en annexe III.
La nature, la forme, le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 sont précisés en annexe IV.