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Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre IX ;
Vu l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;
Vu la demande portée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 avril 2026,
Arrête :
- Arrêté du 27 août 2021Art. 1
Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
É. Banel
JORFTEXT000054283666