Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 22 juin 2026
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts.
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 et L. 122-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-28 et R. 331-1 à R. 331-76 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 février 2022 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois du 24 novembre 2025 au titre du code forestier,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts.
En vigueur depuis le 22 juin 2026
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Bourgogne-Franche-Comté.
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Mathieu Lefèvre