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Texte
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;
Vu l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 avril 2026,
Arrêtent :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 12
- Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE IX
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel