Arrêté du 19 juin 2026 portant abrogation de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Géo2 »

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu les avis défavorables du préfet de la Drôme et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, du 11 août 2025 et du 29 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 23 mars 2026 invitant l'association Géo2 à présenter des observations écrites dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu les observations écrites présentées par l'association Géo2 par courrier du 7 avril 2026 ;
Considérant que l'objet statutaire de l'association Géo2 concerne la sensibilisation à l'environnement, la découverte et la promotion du patrimoine naturel et rural de la Provence, il ne peut pas être considéré qu'elle exerce ses activités sur une partie significative du cadre national ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées, est de 43 en 2024 et 34 en 2025, celui-ci est insuffisant eu égard au cadre national pour lequel l'association sollicite l'agrément ;
Considérant que l'association ne satisfait pas aux conditions cumulatives requises pour l'agrément au niveau national d'une association fixées par les articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l'environnement,
Arrête :