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Texte
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 1
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 14
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 15
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 17
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 18
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 19
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Sct. Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 20
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 20-1
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
- Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave Eiffel, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 7, Art. 8
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.