Arrêté du 5 juin 2026 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Il est créé une mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1^er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile ;
- bloc de compétences 4 (BC 4) : coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit :
Pratiquer de manière autonome le char à voile sur un support parmi les trois types suivants :
a) Justifier de l'aptitude à conduire d'une séance d'initiation en char à voile ;
b) « char à voile allongé/assis », « char à voile debout », « char à voile aérotracté » ;
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests :
a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique en char à voile :
Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain, incluant : une remontée au vent et une descente sous le vent, avec recherche d'efficacité et de vitesse, sur un support au choix du candidat parmi « char assis/ allongé », « char tracté » ou « char debout ».
Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs trente minutes avant le début de l'épreuve. Le matériel est fourni par l'organisme de formation ou par le candidat.
La durée de l'épreuve est de trente minutes minimum à quarante-cinq minutes maximum.
b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité :

- le candidat encadre une séance d'initiation lors d'une séquence de roulage en char à voile assis/ allongé ;
- le candidat encadre une séquence de roulage pour un public de quatre pilotes minimum à six pilotes maximum en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site et en définissant des objectifs adaptés aux publics encadrés et au contexte ;
- la durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum. Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
- sept minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ;
- treize minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs portant sur des points techniques et sécuritaires.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du char à voile ;
- être capable de mettre en place et d'organiser un dispositif de sécurité ;
- être capable d'encadrer en sécurité, une séance pédagogique pour un premier niveau de compétition ;
- être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la séance de guidage de groupe suivante :
Le candidat accompagne un groupe de minimum cinq pratiquants initiés au char à voile assis/allongé, sur un espace de deux kilomètres de long au minimum, pour une randonnée non balisée de quinze minutes. Le candidat guide le groupe et assure la sécurité de tous les pratiquants. Cette séance ne peut pas se dérouler avec des stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du char à voile.
Cette séance est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires et incluant nécessairement un cas pratique d'intervention sur un pratiquant en difficulté.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile » sont les suivantes :
Le coordonnateur pédagogique :
a) La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum dans le champ de la formation professionnelle au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile » et du bloc de compétences 4 (BC 4) « Coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et doivent justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans minimum d'encadrement sportif du char à voile au cours des dix dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
d) Les tuteurs sont titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de deux ans minimum au cours des cinq dernières années ;

ou

- d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience en direction de structure de char à voile de trois ans minimum au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences.
Les évaluateurs :
Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile » et du bloc de compétences 4 (BC 4) « Coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure » doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de deux ans minimum au cours des cinq dernières années

ou

- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience en direction de structure en char à voile de trois ans minimum au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeurs ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile » figure en annexe III au présent arrêté.

A compter du 1^er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1^er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1^er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1^er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENECES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLEGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) SPÉCIALITÉ « ENTRAINEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « CHAR A VOILE »

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité (DEJEPS) « perfectionnement sportif » mention « char à voile » suivantes :

(*)
UC : unité capitalisable.
X : dispense totale.
BPJEPS : Brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.

ANNEXE II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ENTRAINEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF », MENTION « CHAR À VOILE »

Une vigilance particulière est demandée aux évaluateurs en ce qui concerne les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance, notamment sur les publics mineurs et/ou en situation de handicap. Ce point sera abordé par les évaluateurs dans le cadre des questions posées pour chaque bloc de compétences.
Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1)
La situation d'évaluation certificative du BC1 est réalisée au moyen d'une épreuve consistant en :
1. Une mise en situation professionnelle d'une durée de trente minutes minimum à une heure quinze minutes maximum portant, au choix du candidat, sur une situation d'animation d'équipe, ou d'accompagnement/tutorat, ou de formation/information.
Elle est réalisée selon le choix de l'organisme de formation :

- soit par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment ;
- soit de façon asynchrone par l'intermédiaire d'une captation vidéo en continu et sans montage effectuée par un représentant de l'organisme de formation ou de la structure d'accueil du candidat et transmise à l'organisme de formation au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative.
2. La production d'un document écrit personnel de dix pages maximum analysant l'expérience du candidat en matière d'organisation du travail de l'équipe, d'animation de l'équipe, d'accompagnement/tutorat et de formation/information. L'équipe peut être constituée de professionnels et/ou de bénévoles, en lien avec les missions qui sont confiées au candidat par une structure évoluant dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive. Le candidat transmet ce document au plus tard quinze jours ouvrés en amont de l'évaluation certificative.

Le contenu du document est adapté au choix de la mise en situation susmentionnée :

- l'organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat (partie 1) est systématiquement abordée ;
- une des autres parties (2, 3 et 4) peut ne pas être abordée dès lors qu'elle a été observée lors de la mise en situation. Par exemple, si la mise en situation porte sur une action d'information/formation, alors la partie 4 peut ne pas être travaillée dans le document remis par le candidat.

La mise en situation professionnelle et le document font l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.
Le document écrit personnel du candidat comprend en fonction du choix effectué lors de la mise en situation professionnelle :
Partie 1 : organisation du travail de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat

- présentation des membres de l'équipe (salariés et/ou bénévoles) et de leurs compétences ;
- organisation du travail mise en place : répartition des missions et organisation des interventions, prise en compte des besoins des membres de l'équipe, procédures de travail ou de collaboration mises en place, ajustements de l'organisation du travail…

Partie 2 : animation de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat

- sens donné aux actions d'animation mises en œuvre ;
- outils et démarches utilisés et modalités de mobilisation des outils et démarches ;
- modalités de coordination des initiatives individuelles et collectives et des coopérations entre membres de l'équipe ;
- prise en compte des enjeux de santé et de qualité de vie au travail.

partie 3 : Présentation d'une action d'accompagnement ou de tutorat conduite auprès d'un membre de l'équipe concernée par le périmètre d'intervention du candidat

- repérage des besoins et prise en compte des besoins spécifiques de la personne ;
- choix et organisation des actions mises en œuvre ;
- évaluation des résultats obtenus.

Partie 4 : présentation d'une action de formation/information relevant du périmètre d'intervention du candidat

- analyse des besoins des participants et définition des objectifs de l'action ;
- organisation de la mise en œuvre de l'action (dont contenus et supports pédagogiques créés) ;
- restitution des modalités d'animation de l'action et argumentation des choix effectués ;
- démarche d'évaluation de l'action ;
- analyse de l'impact de l'action sur les participants ;
- axes d'amélioration pour les prochaines actions.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2)
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation, un document écrit personnel de trente pages maximum analysant une démarche de conception, mise en œuvre et évaluation d'un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives réalisée par le candidat.
Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de quinze minutes au maximum suivie d'un échange avec les évaluateurs de quarante minutes au maximum. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.
La trame suivante est utile au candidat pour l'élaboration de son document :
Conception du projet

- présentation de la structure ;
- analyse de l'évolution de la demande d'activités physiques et sportives et de l'offre existante sur le territoire ;
- présentation des publics-cibles et analyse de leurs besoins ;
- présentation des politiques publiques et de la stratégie fédérale, le cas échéant ;
- présentation et argumentation des objectifs généraux et opérationnels du projet ;
- actions envisagées et planification des actions ;
- moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet et règlementations à respecter ;
- planification de l'utilisation et de la maintenance des ressources matérielles ;
- démarche mise en œuvre pour suivre la qualité des actions réalisées, pour assurer la sécurité et l'évaluation du projet ;
- démarche de communication et de promotion du projet d'action.

Coordination de la mise en œuvre

- interventions réalisées pour articuler entre elles les actions mises en œuvre, en assurer la qualité et le sens ;
- analyse des aléas et difficultés rencontrés et de leur traitement ;
- mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des publics et des équipes.

Suivi budgétaire, matériel et logistique du projet

- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi du budget ;
- analyse des actions mises en œuvre pour assurer le suivi matériel et logistique du projet d'action en sécurité.

Bilan et mise en perspective du projet

- analyse des résultats intermédiaires ou finaux du projet d'action ;
- analyse de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation et propositions d'amélioration de cette démarche ;
- présentation et argumentation des choix effectués pour rendre compte des résultats du projet d'action ;
- propositions d'amélioration et mise en perspective du projet d'action.

Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC.3)
Prérequis à la situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC.3)
Peut se présenter aux épreuves certificatives du BC.3, le candidat ayant validé les tests suivants :
1. Deux tests techniques sur 2 circuits avec des niveaux techniques différents, sur 2 supports différents, au choix du candidat ;
2. Un test de vérification (à l'écrit) de la connaissance du fonctionnement des chars à voile (tous supports confondus) et de l'impact des forces mises en jeu à partir des situations concrètes présentées
La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3) est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien avec les évaluateurs.
La mise en situation professionnelle, réalisée au sein de la structure d'alternance, porte sur la conduite d'une séance d'entraînement en char à voile assis-allongé, non encore réalisée, d'une durée d'une heure quinze minimum à une heure trente maximum, pour un collectif de deux pratiquants minimum à douze maximum engagés dans une compétition en char à voile, dont vingt minutes maximum seront consacrées au contrôle des réglages des chars à voile effectués par les pratiquants/compétiteurs (en amont du roulage).
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la mise en situation professionnelle, le candidat transmet à l'organisme de formation un document écrit personnel de maximum trente pages portant sur la démarche mise en œuvre pour concevoir et évaluer le programme d'entraînement sportif en char à voile dont est issue la séance d'entraînement, non encore réalisée, faisant l'objet de la mise en situation professionnelle susvisée et pour le même public.
Le programme d'entraînement :

- porte sur une saison sportive complète de char à voile, dont au moins les deux tiers ont été réalisés au moment de la transmission du dossier ;
- prend en compte l'ensemble des facteurs de la performance du char à voile et permet d'observer l'évolution d'au moins deux facteurs de la performance et de la progression des pratiquants/compétiteurs dans l'optimisation du réglage des chars à voile selon les conditions rencontrées.

Le public de pratiquants/compétiteurs ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du char à voile.
L'évaluation de la séance d'entraînement est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
La mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien portant sur la séance et le programme d'entraînement, d'une durée de soixante minutes maximum réparties comme suit :

- vingt minutes maximum de présentation par le candidat portant sur la préparation de la séance, notamment la délimitation de la zone d'évolution choisie ainsi que sur l'analyse de la séance au regard du programme d'entraînement dont elle est issue, notamment la manière dont il a tenu compte de l'état de forme des pratiquants/compétiteurs, de leurs comportements et de leurs réalisations pour adapter la programmation prévue et justifier ses choix pédagogiques ;
- quarante minute maximum d'échange avec les évaluateurs.

Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo ou tout autre support de son choix.
Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 4 (BC4)
La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 4 (BC4) est réalisée au moyen d'un entretien avec les évaluateurs à partir de la production d'un document relatif à la coordination et à la sécurisation de la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure d'alternance pédagogique du candidat.
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation un document de vingt pages maximum relatif à la mise en œuvre de mesures visant la coordination et la gestion opérationnelle de la pratique du char à voile en sécurité, dans le cadre de situations réelles vécues en structure d'alternance pédagogique, notamment :

- une situation en lien avec la coordination technique et pédagogique des parcours de char à voile proposés par la structure,
- une situation en lien avec la surveillance d'un site, d'un périmètre ou d'un parcours de roulage en char à voile.

Le document contient les éléments permettant de justifier les choix du candidat quant aux mesures prises, au regard de l'organisation/du fonctionnement spécifique de la structure, des risques identifiés, de l'environnement de pratique et des caractéristiques et comportements des publics.
L'épreuve consiste en un entretien de soixante minutes maximum avec les évaluateurs, dont trente minutes maximum de présentation orale du candidat au cours desquelles il explicite les mesures prises en matière de coordination et de sécurisation de la pratique du char à voile et le contexte spécifique de leur mise en œuvre. Cette présentation peut être accompagnée d'un support de son choix.
Cette présentation est suivie d'un échange avec les évaluateurs permettant au candidat de justifier sa démarche au regard du contexte spécifique, notamment en matière environnementale, et de proposer des perspectives d'évolution au regard des situations vécues et/ou observées au sein de la structure d'alternance pédagogique.