LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SPOX2409232L
Date de publication: 25 juin 2026

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014
Art. 2

Signatures

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

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Sources officielles citées

LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)

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