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Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 décembre 2025 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis des ministres concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 novembre au 7 décembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
- Arrêté du 3 août 2018Art. 2, Art. 54, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 76, Art. 78, Art. 82, Art. 83, Art. 86
- Arrêté du 3 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 36
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour la ministre par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
R. ENGSTROM
Le directeur général de l'énergie et du climat,
C. BOURILLET