Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 27 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 juin 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Fait le 25 juin 2026
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION