Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant l'épisode de chaleur extrême touchant la France hexagonale depuis le 18 juin 2026 et entraînant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique ;
Considérant la gestion interministérielle de cette vague de chaleur et le déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 juin 2026
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences sur le territoire hexagonal et la Corse et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.
En vigueur depuis le 27 juin 2026
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.
En vigueur depuis le 27 juin 2026
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Stéphanie RIST