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Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
- Arrêté du 15 mai 2026Art. 9
- Arrêté du 15 mai 2026Art. 10
- Arrêté du 15 mai 2026Art. 18
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
F. COLAS