Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci

L'élection des membres de la commission permanente et de suivi des recommandations et celle des membres des deux commissions spécialisées ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres de chacun des cinq collèges.
Sont élus les candidats ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, les candidats ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Si, lors des élections, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée, par le secrétariat général, dans les meilleurs délais.

Le président de chacune des deux commissions spécialisées est élu, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres élus de chacune des deux commissions.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Lorsqu'en cours de mandature, le président de la Conférence nationale de santé cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus proche réunion de l'assemblée plénière.
Lorsqu'en cours de mandature, un membre de la commission permanente et de suivi des recommandations, un membre ou le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ou de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée dans les meilleurs délais, selon les modalités décrites dans l'article 4.

A l'exception de l'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé, en cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection est organisée à distance par voie électronique : l'appel à candidatures comprenant une demande de rédaction d'une profession de foi, la transmission des candidatures aux membres électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte de messagerie fonctionnelle dédiée de la Conférence nationale de santé : cns-vote@sante.gouv.fr

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront dès la première réunion de l'assemblée plénière de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.