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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-15 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article D. 114-2 ;
Vu le décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 2
- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 3
- Code de la rechercheArt. D114-2
- Code de la rechercheArt. D145-1, Art. D146-1, Art. D147-1
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Les articles 3, 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge PAPIN
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU