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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France,
Arrêtent :
- Arrêté du 7 mai 2024Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2024Art. 4
- Arrêté du 7 mai 2024Art. 5
- Arrêté du 7 mai 2024Sct. Annexe, Art. null
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,
V. LENOBLE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. ROUSSEAU