Chargement de la page
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 20 mai 2026,
Arrête :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration pénitentiaire,
P. COURTADE