Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture — Lexorizon

Texte

Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRS2613831A
Date de publication: 30 juin 2026

Visas

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu le décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Annexe

En vigueur

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

ANNEXE
PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Section	Collège	Nombre de représentants titulaires	Nombre de représentants suppléants	Part des femmes	Part des hommes	Nombre de femmes sur la liste de candidats	Nombre d'hommes sur la liste de candidats
1-Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire	Maîtres de conférences	4	4	54 %	46 %	4 à 5	3 à 4
1-Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire	Professeurs	4	4	50 %	50 %	3 à 5	3 à 5
2-Milieu, organismes, populations	Maîtres de conférences	4	4	37 %	63 %	2 à 3	5 à 6
2-Milieu, organismes, populations	Professeurs	4	4	34 %	66 %	2 à 3	5 à 6
3-Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés	Maîtres de conférences	4	4	45 %	55 %	3 à 4	4 à 5
	Professeurs	4	4	32 %	67 %	2 à 3	5 à 6
4-Chimie, technologie, sciences des aliments	Maîtres de conférences	4	4	53 %	47 %	4 à 5	3 à 4
4-Chimie, technologie, sciences des aliments	Professeurs	4	4	61 %	39 %	4 à 5	3 à 4
5-Production végétale	Maîtres de conférences	4	4	58 %	42 %	4 à 5	3 à 4
5-Production végétale	Professeurs	4	4	35 %	65 %	2 à 3	5 à 6
6-Production animale	Maîtres de conférences	4	4	51 %	49 %	4 à 5	3 à 4
6-Production animale	Professeurs	4	4	59 %	41 %	4 à 5	3 à 4
7-Pathologie générale animale	Maîtres de conférences	4	4	51 %	49 %	4 à 5	3 à 4
7-Pathologie générale animale	Professeurs	4	4	55 %	45 %	4 à 5	3 à 4
8-Pathologie clinique animale	Maîtres de conférences	4	4	60 %	40 %	4 à 5	3 à 4
8-Pathologie clinique animale	Professeurs	4	4	46 %	54 %	3 à 4	4 à 5
9-Sciences économiques, sociales et humaines	Maîtres de conférences	4	4	57 %	43 %	4 à 5	3 à 4
9-Sciences économiques, sociales et humaines	Professeurs	4	4	60 %	40 %	4 à 5	3 à 4
10-Animation et administration	Maîtres de conférences	2	2	25 %	75 %	0 à 2	2 à 4
10-Animation et administration	Professeurs	2	2	42 %	58 %	1 à 2	2 à 3

Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Articles

Article 1

Article 2

Article 3

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Signatures