Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables — Lexorizon

Texte

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SFHP2609259A
Date de publication: 30 juin 2026

Visas

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1413-58 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 8 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. LEPELLETIER

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Sources officielles citées

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

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