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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, ensemble le code de déontologie des architectes ;
Vu les avis de l'Union des architectes et du syndicat de l'architecture en date du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 2 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Sct. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 16, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des architectesArt. 26-1
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine PÉGARD