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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6231-1, la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire, et ses articles R. 6732-5 et R. 6733 1 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 27 mai 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code des transportsArt. R6733-1, Art. R6732-5
La ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU