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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,
Décrète :
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 2
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 5
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 7
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 13
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 15
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 16
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011Art. 19
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL