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Texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,
Arrêtent :
- Code des transportsArt. A5332-102
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A5332-103, Art. A5332-104, Art. A5332-105
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 73, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 79
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. CUBIER
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat,
D. COCHU