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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime en date 3 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 1
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 14
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 18
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 19-1
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 7-5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 1
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 4
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-1
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 8
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 11
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 29
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 3
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 6
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 7
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 7-1
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 9
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10-1
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. Section 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole.
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 17
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 19
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 20
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 21
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 23
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 24-1
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-1
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 33
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 38
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-18
Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL