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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-9, L. 312-1, L. 312-8 et L. 313-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-13 et L. 2134-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 31 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission normative de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 mai 2026,
Décrète :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes, Art. D312-123, Art. D312-124
L'annexe 5-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce est fixé à l'annexe 1 du présent décret.
L'annexe 5-2 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques est fixé à l'annexe 2 du présent décret.
- Décret n°56-284 du 9 mars 1956Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe XXXII, Art. Annexe XXXII bis
- Décret n°76-389 du 15 avril 1976Art. 1
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 5-2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 5-1
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST