Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l'article D. 612-36-3-1 du code de l'éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code, et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code.
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.