Arrêté du 22 juin 2026 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Surgy (Nièvre)

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Surgy, cadastrée ZK n° 61 d'une superficie de 2 200 m², ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.