Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé.

A l'issue de leur scolarité, le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron établit le classement final des élèves mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté, par ordre de mérite, en prenant en compte, d'une part, les notes obtenues lors de la formation universitaire dans les instituts de formation en soins infirmiers partenaires et d'autre part, les notes obtenues au cours de la formation militaire, selon des modalités précisées par instruction du commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

En fonction de leur aptitude médicale, les élèves sous-officiers ayant suivi avec succès leur scolarité et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'État d'infirmier, choisissent leur poste et lieu d'affectation à partir d'une liste établie par le directeur central du service de santé des armées, en fonction du classement mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Les modalités pratiques d'organisation de cette procédure de choix sont définies annuellement par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.