Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 3 juillet 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Albertville (Savoie), conformément au plan annexé au présent arrêté.
- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- MICC2611597A
- Date de publication
- 2 juillet 2026
Visas
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albertville en date du 28 juin 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 6 juillet 2023 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Albertville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Albertville, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 novembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la cité médiévale dans son écrin paysager, du noyau urbain hérité du xviiie siècle, du centre historique et de ses extensions à l'est et au sud, ainsi que le maintien des entités architecturales d'Albertville présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Articles
Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 3 juillet 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Albertville pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Savoie et de Haute-Savoie et à la mairie d'Albertville.
Article 3
En vigueurEn vigueur depuis le 3 juillet 2026
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
En vigueurEn vigueur depuis le 3 juillet 2026
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'ALBERTVILLE (SAVOIE)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Signatures
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. CHRISTOPHE