Texte

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MOMO2614651A
Date de publication: 3 juillet 2026

Visas

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrêtent :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 29 juin 2026.

La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

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Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté — Lexorizon