Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18 décembre 2024 de l'association Alfalab par lequel est validée sa demande de reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 9 décembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 juillet 2026
La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association Alfalab (SIREN : 993 895 838) dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (Marne), sous le numéro 51 FS 104, dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
En vigueur depuis le 5 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. REBEYROL