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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5, R. 424-28 et R. 425-20-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,
Arrête :
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. LAMOTTE