Chargement de la page
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
- Arrêté du 9 novembre 2024Art. Annexe IV
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER