Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENF2614671A
Date de publication: 7 juillet 2026

Visas

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Arrêtent :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

Pour les déplacements effectués entre le 1^er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1^er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :

Tranche kilométrique	Montant
Moins de 10 km	16,45 €
De 10 à 19 km	21,71 €
De 20 à 29 km	27,00 €
De 30 à 39 km	31,86 €
De 40 à 49 km	38,04 €
De 50 à 59 km	44,26 €
De 60 à 80 km	50,82 €
Tranche supplémentaire de 20 km	7,57 €

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Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

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Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

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Articles

Article 1

Article 2

Signatures